Code SH 53081000 - Fils, coco

Fils de coco

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5308 Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier 53081000 Fils de coco

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5308
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530810
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53081000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14