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Code SH 53089019 - Fils, ramie, titrant
Fils de ramie, titrant < 277,8 décitex [> 36 numéros métriques]
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5308
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530890
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53089019
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12