Code SH 53089019 - Fils, ramie, titrant

Fils de ramie, titrant < 277,8 décitex [> 36 numéros métriques]

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5308 Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier 530890 Autres Fils de ramie 53089012 Titrant 277,8 décitex ou plus (n'excédant pas 36 numéros métriques) 53089019 Titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5308
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530890
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53089019
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12