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Code SH 53089050 - Fils, papier
Fils de papier
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5308
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530890
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53089050
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 53089050
2001:
53083000
➜
2002:
53089050