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Code SH 53110010 - Tissus, ramie
Tissus de ramie
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5311
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 531100
32 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53110010
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15