Code SH 54024800 - Fils, simples, filaments

Fils simples, de filaments de polypropylène, sans torsion ou d'une torsion <= 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils d'élastomères, des fils à coudre et des fils texturés)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5402 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex Autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 50 tours au mètre 54024800 Autres, de polypropylène

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 54
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5402
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 540248
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 54024800
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 54024800
2006: 54024991
2007: 54024800