Code SH 54072019 - Tissus, obtenus, partir

Tissus obtenus à partir de lames ou formes simil. en polyéthylène ou en polypropylène, y.c. celles du n° 5404, d'une largeur >= 3 m

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5407 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 5404 540720 Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires De polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur 54072011 De moins de 3 m 54072019 De 3 m ou plus

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 54
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5407
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 540720
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 54072019
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2024-11-18
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 2897/24