Code SH 54077400 - Tissus, imprimés, obtenus

Tissus imprimés, obtenus à partir de fils contenant >= 85% en poids de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de filaments ou de monofilaments de polyester, de nylon ou d'autres polyamides ainsi que des mélanges de filaments de polyester texturés et non texturés)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5407 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 5404 Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques 54077400 Imprimés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 54
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5407
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 540774
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 54077400
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 54077400
1995: 54077400
1996: 54076990
1995: 54077400
1996: 54077400

Changements en faveur de 54077400
1995: 54077400
1996: 54077400