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Code SH 55063000 - Fibres, discontinues, acryliques
Fibres discontinues acryliques ou modacryliques, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5506
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550630
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55063000
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1509/17
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export authorization
Regulation 1509/17
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14