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Code SH 55070000 - Fibres, artificielles, discontinues
Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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55070000
Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5507
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550700
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55070000
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06