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Code SH 55095100 - Fils, fibres, discontinues
Fils de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5509
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550951
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55095100