Code SH 55095200 - Fils, fibres, discontinues

Fils de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5509 Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail Autres fils, de fibres discontinues de polyester 55095200 Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5509
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550952
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55095200
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 55095200
2004: 55095210
➜
2005: 55095200
2004: 55095290
➜
2005: 55095200