Code SH 55131300 - Tissus, écrus, blanchis

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids <= 170 g/m² (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé, y.c. le croisé, d'un rapport d'armure <= 4)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5513 Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m² écrus ou blanchis 55131300 Autres tissus de fibres discontinues de polyester

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5513
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551313
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55131300
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