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Code SH 55162100 - Tissus, écrus, blanchis
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5516
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551621
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55162100
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14