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Code SH 55162400 - Tissus, imprimés, fibres
Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5516
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551624
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55162400
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14