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Code SH 56013000 - Tontisses, noeuds, noppes
Tontisses, noeuds et noppes [boutons], de matières textiles
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5601
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560130
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56013000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-18
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 2897/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06