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Code SH 56021031 - Produits, cousus, tricotés
Produits cousus-tricotés, de laine ou de poils fins, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5602
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560210
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56021031
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23