Code SH 56031490 - Nontissés, même, imprégnés

Nontissés, même imprégnés ou stratifiés, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d'un poids > 150 g/m² (sauf enduits ou recouverts)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5603 Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés De filaments synthétiques ou artificiels 560314 D'un poids supérieur à 150 g/m² 56031410 Enduits ou recouverts 56031490 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5603
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560314
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56031490
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 56031490
1995: 56030099
1996: 56031490