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Code SH 56039110 - Nontissés, enduits, recouverts
Nontissés, enduits ou recouverts, n.d.a., d'un poids <= 25 g/m² (à l'excl. des nontissés de filaments synthétiques ou artificiels)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5603
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560391
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56039110
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2278/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2278/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 56039110
1995:
56030010
➜
1996:
56039110