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Code SH 56039310 - Nontissés, enduits, recouverts
Nontissés, enduits ou recouverts, n.d.a., d'un poids > 70 g/m² mais <= 150 g/m² (à l'excl. des nontissés de filaments synthétiques ou artificiels)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5603
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560393
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56039310
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 56039310
1995:
56030010
➜
1996:
56039310