Code SH 56039490 - Nontissés, même, imprégnés

Nontissés, même imprégnés ou stratifiés, n.d.a., d'un poids > 150 g/m² (sauf enduits ou recouverts et à l'excl. des nontissés de filaments synthétiques ou artificiels)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5603 Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés Autres 560394 D'un poids supérieur à 150 g/m² 56039410 Enduits ou recouverts 56039490 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5603
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560394
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56039490
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 56039490
1995: 56030099
1996: 56039490