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Code SH 56074100 - Ficelles, lieuses, botteleuses
Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5607
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560741
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56074100
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06