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Code SH 57011010 - Tapis, laine, poils
Tapis de laine ou de poils fins, à points noués ou enroulés, même confectionnés, contenant en poids > 10% au total de soie ou de bourre de soie [schappe]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 57
72 Restrictions commerciales et politique
Position 5701
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 570110
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 57011010
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06