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Code SH 57031000 - Tapis, revêtements, sol
Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, touffetés, même confectionnés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 57
72 Restrictions commerciales et politique
Position 5703
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 570310
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 57031000
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 57031000
1998:
57031010
➜
1999:
57031000
1998:
57031090
➜
1999:
57031000