Code SH 58063210 - Rubanerie, tissée, fibres

Rubanerie, tissée, de fibres synthétiques ou artificielles, à lisières réelles, d'une largeur <= 30 cm, n.d.a.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5806 Rubanerie autre que les articles du no 5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) Autre rubanerie 580632 De fibres synthétiques ou artificielles 58063210 à lisières réelles 58063290 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5806
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 580632
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58063210
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