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Code SH 58101090 - Broderies, chimiques, aériennes
Broderies chimiques ou aériennes, sur support de matières textiles, et broderies à fond découpé, en pièces, en bandes ou en motifs, d'une valeur <= 35 € par kg poids net
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5810
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 581010
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58101090
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12