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Code SH 59069990 - Tissus, caoutchoutés, n
Tissus caoutchoutés, n.d.a. (à l'excl. des tissus de bonneterie, des rubans adhésifs d'une largeur <= 20 cm, des nappes de fils textiles parallélisés et agglomérés entre eux au moyen de caoutchouc ainsi que des nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5906
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590699
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59069990
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 3213/24
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2283/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2283/21
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2283/21