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Code SH 59112000 - Gazes, toiles, bluter
Gazes et toiles à bluter, même confectionnées
Notes:
L'admission dans cette sous-position des gazes et toiles à bluter, non confectionnées, est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
L'admission dans cette sous-position des gazes et toiles à bluter, non confectionnées, est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5911
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 591120
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59112000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24