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Code SH 60012900 - Étoffes, boucles, bonneterie
Étoffes à boucles, en bonneterie (autres que de coton, de fibres synthétiques ou artificielles)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 60
61 Restrictions commerciales et politique
Position 6001
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 600129
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 60012900
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 60012900
2004:
60012910
➜
2005:
60012900
2004:
60012990
➜
2005:
60012900