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Code SH 61034100 - Pantalons, knickers, simil
Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts en bonneterie, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (sauf caleçons et slips de bain)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6103
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610341
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61034100
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2020-08-12
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) (2005)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 61034100
2004:
61034110
➜
2005:
61034100
2004:
61034190
➜
2005:
61034100