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Code SH 61043300 - Vestes, bonneterie, fibres
Vestes en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf anoraks et articles simil.)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6104
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610433
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61043300
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20