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Code SH 61071200 - Slips, caleçons, bonneterie
Slips et caleçons, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6107
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610712
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61071200
2025-01-01
Nicaragua (NI)
Preferential tariff quota
Regulation 0974/13
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20