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Code SH 61071900 - Slips, caleçons, bonneterie
Slips et caleçons, en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de coton ou fibres synthétiques ou artificielles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6107
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610719
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61071900
2025-01-01
Costa Rica (CR)
Preferential tariff quota
Regulation 1012/13
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19