Code SH 61124990 - Maillots, culottes, slips

Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf à teneur en poids en fils de caoutchouc >= 5% et sauf fibres synthétiques)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6112 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes 611249 D'autres matières textiles 61124910 Contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc 61124990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6112
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611249
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61124990
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19