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Code SH 61151090 - Collants, bas, culottes
Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive, en bonneterie (à l'excl. des bas à varices de fibres synthétiques ainsi que des articles chaussants pour bébés)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
6115
Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie
611510
Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple)
61151010
De fibres synthétiques
61151090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6115
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611510
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61151090
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2013-08-01
Honduras (HN)
Supplementary unit import
Regulation 0975/13
2013-08-01
Panama (PA)
Supplementary unit import
Regulation 0976/13
2013-10-01
El Salvador (SV)
Supplementary unit import
Regulation 1011/13
2013-10-01
Costa Rica (CR)
Supplementary unit import
Regulation 1012/13
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2019-03-21
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 61151090
2006:
61151100
➜
2007:
61151090
2006:
61159399
➜
2007:
61151090
2006:
61159391
➜
2007:
61151090
2006:
61159330
➜
2007:
61151090
2006:
61159200
➜
2007:
61151090
2006:
61159100
➜
2007:
61151090
2006:
61152090
➜
2007:
61151090
2006:
61152019
➜
2007:
61151090
2006:
61152011
➜
2007:
61151090
2006:
61151900
➜
2007:
61151090
2006:
61151200
➜
2007:
61151090
2006:
61159900
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2007:
61151090