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Code SH 61152200 - Collants, bas, culottes
Collants (bas-culottes), en bonneterie, de fibres synthétiques, titre en fils simples >= 67 décitex (à l'excl. des collants à compression dégressive)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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6115
Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie
Autres collants (bas-culottes)
61152200
De fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6115
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611522
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61152200
2024-08-01
Colombia (CO)
Preferential tariff quota
Regulation 0740/13
2025-03-01
Peru (PE)
Preferential tariff quota
Regulation 0404/13
2025-01-01
Ecuador (EC)
Preferential tariff quota
Regulation 0120/17
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2020-08-12
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) (2005)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06
2019-03-21
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 61152200
2006:
61151200
➜
2007:
61152200