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Code SH 61161020 - Gants, bonneterie, imprégnés
Gants en bonneterie, imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6116
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611610
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61161020
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2022-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 61161020
Changements en faveur de 61161020
2021:
61161020
➜
2022:
61161020
Changements en faveur de 61161020
1995:
61161090
➜
1996:
61161020
2021:
61161020
➜
2022:
61161020
2021:
61169100
➜
2022:
61161020
2021:
61169200
➜
2022:
61161020
2021:
61169300
➜
2022:
61161020
2021:
61169900
➜
2022:
61161020