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Code SH 61169100 - Gants, mitaines, moufles
Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, de laine ou poils fins (sauf pour bébés)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6116
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611691
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61169100
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 61169100
Changements en faveur de 61169100
1995:
61169100
➜
1996:
61161080
1995:
61169100
➜
1996:
61169100
2021:
61169100
➜
2022:
61161020
2021:
61169100
➜
2022:
61161080
2021:
61169100
➜
2022:
61169100
Changements en faveur de 61169100
1995:
61169100
➜
1996:
61169100
2021:
61169100
➜
2022:
61169100