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Code SH 61169300 - Gants, mitaines, moufles
Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, de fibres synthétiques (sauf imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc et sauf pour bébés)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6116
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611693
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61169300
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 61169300
Changements en faveur de 61169300
1995:
61169300
➜
1996:
61161080
1995:
61169300
➜
1996:
61169300
2021:
61169300
➜
2022:
61161020
2021:
61169300
➜
2022:
61161080
2021:
61169300
➜
2022:
61169300
Changements en faveur de 61169300
1995:
61169300
➜
1996:
61169300
2021:
61169300
➜
2022:
61169300