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Code SH 61169900 - Gants, mitaines, moufles
Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, de matières textiles (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc et sauf pour bébés)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6116
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611699
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61169900
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 61169900
Changements en faveur de 61169900
1995:
61169900
➜
1996:
61161080
1995:
61169900
➜
1996:
61169900
2021:
61169900
➜
2022:
61161020
2021:
61169900
➜
2022:
61161080
2021:
61169900
➜
2022:
61169900
Changements en faveur de 61169900
1995:
61169900
➜
1996:
61169900
2021:
61169900
➜
2022:
61169900