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Code SH 62044300 - Robes, fibres, synthétiques
Robes de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons et fonds de robes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620443
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62044300
2025-01-01
Nicaragua (NI)
Preferential tariff quota
Regulation 0974/13
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20