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Code SH 62089100 - Gilets, corps, chemises
Gilets de corps, chemises de jour, slips, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons ou fonds de robes, jupons, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles simil.)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6208
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620891
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62089100
2025-01-01
El Salvador (SV)
Preferential tariff quota
Regulation 1011/13
2025-01-01
Nicaragua (NI)
Preferential tariff quota
Regulation 0974/13
2013-08-01
Nicaragua (NI)
Supplementary unit import
Regulation 0974/13
2013-10-01
El Salvador (SV)
Supplementary unit import
Regulation 1011/13
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 62089100
Changements en faveur de 62089100
2011:
62089100
➜
2012:
96190059
2011:
62089100
➜
2012:
62089100
Changements en faveur de 62089100
2004:
62089111
➜
2005:
62089100
2004:
62089119
➜
2005:
62089100
2004:
62089190
➜
2005:
62089100
2011:
62089100
➜
2012:
62089100