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Code SH 62113290 - Vêtements, coton, n
Vêtements de coton n.d.a., pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6211
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621132
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62113290
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12