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Code SH 62114310 - Tabliers, blouses, vêtements
Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6211
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621143
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62114310
2013-10-01
Costa Rica (CR)
Supplementary unit import
Regulation 1012/13
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06