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Code SH 62121010 - Soutiens, gorge, bustiers
Soutiens-gorge et bustiers en tous types de matières textiles, même élastiques et même en bonneterie, présentés en assortiments conditionnés pour la vente au détail contenant un soutien-gorge ou un bustier et un slip
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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6212
Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie
621210
Soutiens-gorge et bustiers
62121010
Présentés en assortiments conditionnés pour la vente au détail contenant un soutien-gorge ou un bustier et un slip
62121090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6212
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621210
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62121010
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 62121010
1998:
62121000
➜
1999:
62121010