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Code SH 62139000 - Mouchoirs, pochettes, dont
Mouchoirs et pochettes dont un côté <= 60 cm, de matières textiles (autres que de coton et autres qu'en bonneterie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6213
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621390
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62139000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 62139000
Changements en faveur de 62139000
2006:
62139000
➜
2007:
62139000
Changements en faveur de 62139000
2006:
62131000
➜
2007:
62139000
2006:
62139000
➜
2007:
62139000