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Code SH 62151000 - Cravates, noeuds, papillons
Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, de soie ou de déchets de soie (autres qu'en bonneterie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6215
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621510
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62151000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00