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Code SH 62171000 - Accessoires, confectionnés, vêtement
Accessoires confectionnés du vêtement en tous types de matières textiles, n.d.a. (autres qu'en bonneterie)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6217
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621710
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62171000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2019-02-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19