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Code SH 63029310 - Linge, toilette, cuisine
Linge de toilette ou de cuisine, de fibres synthétiques ou artificielles, en nontissés (sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630293
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63029310
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20