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Code SH 63029990 - Linge, toilette, cuisine
Linge de toilette ou de cuisine, de matières textiles (autre que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, lin et sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630299
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63029990
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63029990
2006:
63029900
➜
2007:
63029990