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Code SH 63041100 - Couvre, lits, bonneterie
Couvre-lits en bonneterie (sauf linge de lit, couvre-pieds et édredons)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6304
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630411
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63041100
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23